Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2189 (Adopté)

Publié le 3 octobre 2019 par : M. Saulignac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« cbis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « deuxième » est insérée la référence : « alinéas du I » et la référence : « troisième alinéas » est remplacée par la référence : « au II » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.