Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2190 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2019 par : M. Saulignac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« dbis) Au cinquième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ; »
« dter) Au sixième alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « du I ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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