Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2191 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2019 par : M. Saulignac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« ebis) À la fin du dernier alinéa, les mots : « de son deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa du I ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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