Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2198 (Adopté)

Publié le 4 octobre 2019 par : M. Berta.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« alinéa »,

insérer les mots :

« du I ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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