Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 22 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 118 341 566 600 1554 1957 2083 )

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.

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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »

Exposé sommaire :

Le texte prévoit la possibilité d’une AMP avec deux « tiers donneurs » : un homme et une femme. L’enfant qui en serait issu ne partagerait donc aucun patrimoine génétique avec ses parents. Une disposition qui, en plus de priver un enfant de ses parents biologiques, risque d’ouvrir demain la porte à un marché de la procréation, en permettant aux parents de choisir les caractéristiques génétiques de leur enfant.

Ce n’est qu’un retour au droit actuel.

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