Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2209 rectifié (Retiré)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« Dès lors que l’enfant issu d’un don de gamète a pris connaissance de l’identité du donneur, ce dernier doit en être informé par l’Agence de la biomédecine. »
Exposé sommaire :
Il semble normal que le donneur soit informé que l’enfant issu de son don a eu accès à son identité.
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