Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2211 (Adopté)

Publié le 27 septembre 2019 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« Ce recueil, ce prélèvement et cette »,

les mots :

« Le recueil, le prélèvement et la».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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