Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2223 (Adopté)

(1 amendement identique : 2125 )

Publié le 27 septembre 2019 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer au mot :

« célibataire »

les mots :

« non mariée »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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