Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2249 (Retiré avant séance)

Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Abadie, M. Anato, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Fabre, M. Jolivet, Mme Motin, M. Poulliat, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe.

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Après le mot :

« couple »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :

« et, s’agissant d’une femme non mariée, de la pertinence de sa démarche au regard de son âge et de son parcours de vie ; ».

Exposé sommaire :

Dans le cas d’une AMP engagée par une femme seule, l’objectif est que l’équipe pluridisciplinaire chargée d’accompagner cette personne s’assure du bien-fondé de la démarche au regard notamment de l’âge et du parcours de vie de cette personne.

L’élargissement de l’accès à l’AMP doit permettre à des femmes qui n’ont pas pu, compte-tenu de leur histoire personnelle, construire un couple et doivent compte-tenu de leur âge faire face aux contingences biologiques risquant d’affecter, à court terme, leur fertilité.

Pour autant, cette faculté ne doit pas être ouverte à des femmes qui entament leur vie d’adulte et disposent encore de plusieurs années devant elles pour construire la vie de couple qui leur permettra de réaliser leur projet de maternité.

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