Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2265 (Adopté)

Publié le 8 octobre 2019 par : Mme Romeiro Dias.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :

« II. – Le comité...(le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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