Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 231 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 487 1170 1271 )

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.

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À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« cette recherche ne peut être menée »

les mots :

« il est impossible de mener cette recherche ».

Exposé sommaire :

« Ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte... en tout cas nous l’espérons !

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