Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2319 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 35, après le mot :
« descriptif »
insérer les mots :
« précis et compréhensible »
Exposé sommaire :
Il s’agit de s’assurer que les personnes qui ont recours à la PMA soient parfaitement infoirmées.
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