Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2348 (Retiré)

Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Hennion, Mme Forteza.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« identifiantes »

le mot :

« nominatives ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 9, 11, 20, à la première phrase de l’alinéa 21, aux alinéas 22, 24, 26, 42, 48, 52, 55, 56 et 57.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise remplacer le terme de « données non identifiantes » par le terme « données non nominatives ». En effet, toute donnée propre à un individu, même lorsqu’elle ne permet pas directement de l’identifier, est susceptible de pouvoir fournir une identification de manière indirecte une fois corrélée à d’autres données. Le terme « données non nominatives » permet quant à lui de dissocier les données directement identifiantes de celles qui ne le sont pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.