Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 24 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.
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