Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2450 (Retiré)
Publié le 2 octobre 2019 par : Mme Dubost.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De transmettre, à leur demande, les motivations du don, telles que rédigées par le donneur, aux parents de l’enfant issu du don. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir la transmission, par la commission d’accès, des motivations du don telles que rédigées par le donneur, aux parents de l’enfant issu du don, à leur demande, afin de faciliter l’appropriation, par l’enfant et par sa famille, d’une part de son histoire.
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