Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2454 (Adopté)
(1 amendement identique : 2552 )
Publié le 2 octobre 2019 par : Mme Dubost.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 60, substituer au mot :
« en »
les mots :
« avant le 31 décembre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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