Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2461 (Rejeté)

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Teissier, M. Bazin.

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Après le mot :

« disponibles »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre Ier :

« afin de permettre la construction de filiations sociales volontaires, indépendantes des liens biologiques ou de principes éthiques ».

Exposé sommaire :

Le titre premier de ce projet de loi est profondément incohérent et fidèle au « en même temps » macronien. En effet, alors que ce titre affirme « élargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques », c’est pourtant tout l’inverse qui est réalisé dans les articles qu’il contient.

L’éthique française en matière d’assistance médicale à la procréation conditionne le recours à cette technique à une pathologie constatée. Ce projet de loi entend supprimer ce principe.

Ce projet de loi entend donc bien renoncer à la conception française de la bioéthique, et il convient pour la clarté des débats de l’affirmer clairement.

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