Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2466 (Retiré)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Teissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Dès lors qu’une assistance médicale à la procréation se traduit par une grossesse et un accouchement réussis, il n’est pas possible pour la même femme d’avoir de nouveau recours à cette technique. »
Exposé sommaire :
Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est pas une technique anodine et relève de la manipulation du vivant. De plus, l’accroissement de la demande de recours à cette technique consécutive à son ouverture à de nouveaux publics risque d’entraîner une pénurie de gamètes. Aussi, il convient de limiter l’usage de cette technique à une tentative réussie par femme.
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