Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2494 (Adopté)

Publié le 4 octobre 2019 par : M. Eliaou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de l'imagerie cérébrale fonctionnelle »

les mots :

« des explorations dont la liste est définie par décret en Conseil d’État ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.

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