Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2539 (Adopté)
Publié le 2 octobre 2019 par : Mme Dubost.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 60 par les mots :
« de gamètes et d’embryons ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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