Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2540 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« e) Des conseils sur l’information des enfants sur leur mode de conception et sur le nouveau dispositif d’accès aux informations sur les tiers donneurs. »
Exposé sommaire :
Actuellement aucune information spécifique n’est systématiquement délivrée aux parents en parcours d’AMP avec don ; les laissant seuls face à leurs doutes et leurs questions au regard de cette pratique.
Le présent amendement vise donc à rendre obligatoire la remise d’une documentation pour informer les parents sur les aspects médicaux et techniques, mais aussi sur
le processus de don et surtout sur comment et quand informer les enfants de leur mode de conception.
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