Bioéthique — Texte n° 2243
Sous-Amendement N° 2623 à l'amendement N° 2608 (Adopté)
Publié le 4 octobre 2019 par : M. Eliaou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 12 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« enregistrement »
les mots :
« imagerie et exploration ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , qui incluent l’imagerie ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet d'employer les termes d'imagerie et d'exploration cérébrale qui désignent les différentes techniques d'étude du cerveau.
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