Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 301 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 18 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« contacté par le responsable du programme de recherche ».
Exposé sommaire :
Seul le médecin peut avoir l’identité du patient. Le responsable du programme de recherche ne peut disposer que du code alphanumérique qui correspond au patient.
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