Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 313 (Tombe)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, Mme Hérin, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Dunoyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 32 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
L’évolution de la société française, des normes européennes, des technologies, des sciences, de la médecine et de l’intelligence artificielle imposent une évaluation plus régulière de l’application des lois de bioéthique par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
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