Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 32 (Retiré)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« y ayant renoncé »
les mots :
« ayant accepté qu’un autre couple répondant aux conditions de l’article L. 2141‑2 accueille l’embryon humain ».
Exposé sommaire :
L’embryon humain ne peut être considéré purement et simplement comme un matériau auquel le couple peut « renoncer ». Il est préférable d’y substituer la mention de la possibilité d’un don.
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