Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 33 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 353 825 2118 )

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. de la Verpillière.

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À l’alinéa 20, après le mot :

« un »,

insérer le mot :

« seul ».

Exposé sommaire :

Dans le cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.

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