Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 380 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 57 144 711 734 923 1071 1463 1642 1985 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Hetzel.

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Ibis. – À l’article L. 1244‑4 du code de la santé publique, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». »

Exposé sommaire :

Auparavant, la limite avait été fixée à 5 naissances pour éviter tout risque de consanguinité. Même si ces risques sont minimes, il convient de prendre toutes les dispositions pour les éviter.

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