Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 46 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 369 701 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.

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À l’alinéa 38, après le mot :

« mois »,

insérer les mots :

« à l’issue du dernier entretien et ».

Exposé sommaire :

Le délai d’un mois se calcule à partir du dernier entretien.

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