Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 470 (Rejeté)
Publié le 1er octobre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP.
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