Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 497 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 241 1180 1280 )

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« agence »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 15 :

« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».

Exposé sommaire :

Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.