Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 506 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 250 630 1287 )

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Supprimer l’alinéa 22.

Exposé sommaire :

Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’embryons pour obtenir ses cellules souches pour la recherche.

Dès lors qu’il existe des lignées de cellules souches connues et établies depuis plusieurs années à l’étranger, il n’est pas nécessaire de dériver d’autres lignées de cellules souches embryonnaires en France.

Le régime de recherche sur l’embryon de l’Allemagne par exemple, autorise exclusivement « les recherches utilisant des lignées importées depuis l’étranger » comme le précisait l’ABM dans son rapport de janvier 2018

Ce modèle permet de minimiser les risques éthiques. La France doit s’en inspirer.

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