Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 576 (Rejeté)

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.

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Supprimer l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier.

Exposé sommaire :

Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.

Pour exemple,l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

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