Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 61 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 384 607 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.

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Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. »

Exposé sommaire :

Cette précision vise à éviter tout abus.

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