Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 776 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
La filiation établit la relation entre un enfant, son père et sa mère. C’est un dispositif juridique visant à transcrire en droit la réalité que constitue une famille.
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