Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 827 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Viala, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. L. 1244‑6. – Seul un médecin...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
En cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.
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