Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 892 (Rejeté)

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« un problème de qualité affecte ces embryons »

les mots :

« ces embryons sont endommagés ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Cet amendement vous propose de limiter la non-utilisation des embryons conservés pour une nouvelle tentative de fécondation in vitro aux cas où les embryons seraient endommagés.

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