Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 918 (Rejeté)

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 47, substituer à l’année :

« 2025 »

l’année :

« 2023 ».

Exposé sommaire :

Compte tenu de l’impact des dispositions prises dans cet article, il convient d’avancer la remise du rapport prévu à 2023 plutôt qu’en 2025.

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