Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 930 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 386 608 760 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 16, après le mot :

« recherche »,

insérer les mots :

« à finalité thérapeutique ».

Exposé sommaire :

Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.

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