Énergie et climat — Texte n° 2193
Amendement N° 2 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2193 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Article 1er quater (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« industriel et commercial »
les mots :
« des affaires ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence et de précision rédactionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.