Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles — Texte n° 2445

Amendement N° 1 (Adopté)

Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Bareigts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer au mot :

« sur »

les mots :

« chargée d’évaluer les recherches, la prévention et ».

Exposé sommaire :

L'amendement vise à rendre l’intitulé de la commission d’enquête identique au contenu de l’article unique.

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