Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2005C (Adopté)

Publié le 14 novembre 2019 par : M. Giraud.

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À l’alinéa 7, substituer au mot :

« pendant »

les mots :

« au cours de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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