Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 574A (Tombe)

Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Genevard.

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Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

Cet amendement permet de maintenir le montant initial de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti afin de ne pas pénaliser les chambres d’agriculture dont les ressources dépendent de cette taxe.

L'agriculture française est confrontée à de multiples défis. Engagés dans les évolutions, les agriculteurs sont prêts à décupler leurs efforts en s'appuyant notamment sur la capacité d'accompagnement des chambres d'agriculture.

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