Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1039 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« déchets, »
insérer les mots :
« de représentants de syndicats de salariés et agents des entreprises de producteurs et des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants de syndicats de salariés des entreprises de producteurs et des agents des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets soient membres du comité des parties prenantes de l’éco-organisme afin d’apporter leur expertise sur les choix et les avis du comité.
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