Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1041 (Retiré)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« recyclage »,
insérer les mots :
« et de réemploi ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le réemploi et les filières de réemploi soient pleinement reconnus dans leur rôle de prévention et de gestion des déchets.
Il s’agit donc, par cet amendement, de réaffirmer les principes soutenus au titre II du présent projet de loi.
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