Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1044 (Retiré)

Publié le 7 décembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« réparabilité »,

insérer les mots :

« , la disponibilité des pièces détachées ».

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter l’information des consommateurs quant à la disponibilité des pièces détachées utiles et nécessaires à la réparation des produits.

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