Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1046 (Retiré)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que la disponibilité des pièces détachées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit d’intégrer à l’indice de durabilité prévu à cet article, la notion de disponibilité des pièces détachées des produits visés.
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