Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1069 (Tombe)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Reiss, Mme Corneloup, M. Lurton, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Valentin, M. Sermier, M. Hetzel, M. Masson, M. Viala, M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« éco-organisme »,
insérer le mot :
« agréés ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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