Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1123 (Rejeté)

Publié le 9 décembre 2019 par : M. Leclerc, M. Bony.

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À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« réparabilité »,

insérer les mots :

« , leur indice d’obsolescence programmée ».

Exposé sommaire :

Il est désormais clairement établi que certains appareils électriques ou électroniques ont une durée de vie programmée. Le présent amendement vise à en informer les consommateurs.

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