Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1150 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« À partir du 1er janvier 2021, est interdit l’usage des emballages et récipients jetables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration. »
Exposé sommaire :
Au vu de la quantité de déchets générée par les emballages et les récipients jetables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration, et du fait du peu de respect du décret n° 2016‑288 du 10 mars 2016 (dit décret « cinq flux ») - le tout se retrouvant dans le bac « gris » ; il est prôné de mettre fin à leur usage à partir du 1er janvier 2021. Par ailleurs, cela règlerait une partie du souci de propreté et de non tri de déchets sur l’espace public (hors foyer).
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