Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1272 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à l'année :
« 2024 »
l'année :
« 2022 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2021. »
Exposé sommaire :
Nous proposons de rendre effectifs l’indice de réparabilité et de durabilité au 1er janvier 2021.
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